Les Pays-Bas sommés de stopper la livraison de composants militaires à Israël

Sept jours : c’est le strict délai donné par les juges d’un tribunal de La Haye (Pays-Bas) au gouvernement néerlandais pour cesser la livraison de composants militaires à Israël. Dans une décision rendue lundi 12 février, la chambre d’appel de La Haye a estimé qu’il y a « un risque clair » que les F-35 utilisés par l’Etat hébreu, dont les Pays-Bas exportent certains composants, permettent des « violations graves du droit humanitaire » par Israël contre les Palestiniens de Gaza. Les juges estiment qu’« Israël ne prend pas suffisamment en compte les conséquences de ses attaques sur la population civile » à Gaza, qui ont conduit à « un nombre disproportionné de morts civils, y compris des milliers d’enfants ».
Depuis le début des bombardements de Gaza, le 8 octobre 2023, plus de 28 000 Palestiniens ont été tués. Le traité international sur le commerce des armes de 2013, ratifié par de nombreux Etats occidentaux, interdit le transfert d’armes lorsque l’Etat sait qu’elles pourraient servir à commettre des crimes de masse.
Dès novembre 2023, un fonctionnaire de l’ambassade des Pays-Bas à Tel-Aviv s’était inquiété du mode opératoire de l’armée israélienne à Gaza. Trois ONG – Oxfam Novib, Pax et The Rights Forum – avaient, dans le même temps, saisi la justice néerlandaise. Juste avant les audiences, à la mi-janvier, une vingtaine de diplomates et de hauts fonctionnaires avaient mis en cause le gouvernement démissionnaire de Mark Rutte. Ils reprochaient au premier ministre de vouloir s’« attirer les bonnes grâces des Etats-Unis pour emporter le siège de secrétaire général de l’OTAN ».
Les Pays-Bas « respectent la décision du tribunal et la mettront en œuvre », a dit le ministère du commerce extérieur et de la coopération dans un communiqué, tout en annonçant se pourvoir en cassation. « Il appartient à l’Etat de définir sa politique étrangère », a annoncé le ministre Geoffrey Van Leeuwen dans ce communiqué. Telle était également la position de la chambre de première instance qui avait rendu sa décision en décembre 2023.
Le ministre a également annoncé l’organisation de consultations avec les partenaires du programme F-35, « pour garantir le rôle néerlandais ». Il en va de la « fiabilité » des Pays-Bas « dans la coopération de défense internationale et européenne ». Le communiqué estime que les F-35 « jouent un rôle crucial dans la sécurité d’Israël », menacé par ses voisins, l’Iran, le Liban, le Yémen et la Syrie, dit le communiqué.
Les pièces concernées entrent dans la fabrication de ces avions de combat, et sont stockées sur la base de Woensdrecht, au sud-ouest des Pays-Bas, un centre régional de distribution du constructeur américain Lockheed Martin.
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